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Avocat en droit pénal à Avignon, L'audience

L'enquête est achevée et il existe des charges réelles pesant sur son client.
La mission de l'avocat est alors de défendre son client devant le Tribunal compétent. Maître BOUILLARD assure la défense de ses clients devant :

  • Le Tribunal de Police : pour les infractions contraventionnelles
Ce sont les infractions les moins graves, généralement des délits routiers ou des violences légères.
  • Le Tribunal correctionnel : pour les infractions délictuelles
La personne renvoyée devant le Tribunal correctionnel peut encourir jusqu'à dix années d'emprisonnement.
  • La Cour d'Assises : pour les infractions qualifiées de crimes
La Cour d'Assises est composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés, citoyens sélectionnés sur les listes électorales.
La Cour d'Assises doit se prononcer sur les cas les plus graves, lorsque l'accusé encourt plus de dix années de réclusion criminelle.



Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD propose ses compétences en droit pénal dans les villes d'Avignon, Arles, Carpentras ou encore Nîmes.

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