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Avocat en droit du travail à Avignon

Vous vous pensez victime de harcèlement moral au travail : le respect de la dignité, de la sécurité et la protection de la santé physique et psychique du salarié est une obligation pour l'employeur qui ne peut rester passif devant votre situation.
Vous vous pensez contraint de démissionner car vous estimez que votre employeur ne vous respecte pas ou ne respecte pas ses obligations : vous devez préalablement demander conseil à un professionnel du droit. Votre emploi peut être préservé dans de meilleures conditions ou vous pouvez quitter votre entreprise en conservant vos droits sociaux.
Vous avez été licencié sans motif sérieux, votre employeur sera tenu à vous indemniser du préjudice subi.


Le cabinet d'avocat de Me BOUILLARD défend les salariés et les employeurs dans les litiges nés de la relation de travail.


Le droit du travail règlemente le statut des différents acteurs de la vie sociale, la formation, l'embauche, les conditions de travail, (temps de travail, hygiène, sécurité, congés, santé), les modes de rupture de la relation de travail.
Il institue des droits et obligations à charge des employeurs mais également des salariés.
Chaque contrat de travail répond à un régime spécifique né de l'application de son régime propre, mais aussi des règles édictées par la convention collective applicable au secteur d'activité concerné, et aux lois sociales applicables.
Le droit du travail encadre et protège le pouvoir d'intervention des institutions représentatives des salariés. Il institue des règles spécifiques à la gestion des conflits individuels et collectifs dans l'entreprise.
Le droit du travail se veut protecteur du salarié. Il s'agit d'un droit récent, né au milieu du XIXème siècle, autonome de par ses juridictions propres, les Conseil de prud'hommes, et évolutif.
C'est un droit technique, en constante mouvance, qui s'adapte au gré de l'évolution économique et sociale du pays.

LE ROLE DE CONSEIL DE L'AVOCAT

Grâce à ses connaissances juridiques, l'avocat a prioritairement un rôle de conseil en matière sociale.
Face à une difficulté d'ordre professionnel, il est indispensable d'être valablement conseillé le plus rapidement possible.
Le conseil d'un avocat va permettre au salarié :
  • De connaître ses droits et de ne pas se maintenir dans un comportement fautif
  • De savoir comment procéder en cas de modification de ses conditions de travail, de demande de mutation de la part de l'employeur, ou encore, de défaut de paiement de ses heures supplémentaires
  • De ne pas réagir par des absences injustifiées ou par une démission face à une difficulté relationnelle avec l'employeur ou un autre salarié
  • De ne pas signer de façon préjudiciable une rupture conventionnelle du contrat de travail

Il permettra à l'employeur :

  • De ne pas imposer des choix au salarié contraires à la législation sociale
  • De connaître les modes de preuve admis en justice
  • De se conformer aux règles procédurales protectrices du salarié s'il envisage un licenciement
  • De s'ouvrir à la négociation ou à un mode de rupture transactionnel lorsqu'un licenciement est juridiquement contestable.

LE ROLE DE DEFENSE DE L'AVOCAT

Quand aucune issue transactionnelle n'a pu aboutir, le salarié et l'employeur remettent leur litige entre les mains des conseillers prud'homaux. La procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes se déroule en deux temps :

- Une audience de tentative de conciliation.

Elle est fixée en moyenne trois mois après le dépôt de la demande. Si aucun accord n’est envisageable, l’avocat présente des demandes provisoires aux intérêts de son client.

- Une audience de jugement

Sur cette audience, la présence du salarié et de l’employeur est requise. L’avocat plaide l’intégralité de son dossier.

Maître BOUILLARD propose ses compétences en droit du travail dans son cabinet d'Avignon ainsi que dans les villes de Arles, Nîmes et Carpentras.

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