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Avocat en droit des victimes à Avignon

La victime d'une infraction pénale :
d'un cambriolage, d'un vol à l'arrachée, d'une discrimination raciale, d'une dénonciation calomnieuse, d'une escroquerie, d'une agression physique ou sexuelle, de violences conjugales, ou encore, par exemple, de harcèlement moral doit avant toute chose déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Elle expliquera alors sa situation et ce qu'elle a subi. Le Procureur de la République en est informé et dispose d'un délai de trois mois pour l'informer des suites judiciaires qu'il entend donner à cette plainte.

  • Si aucune suite n'est donnée dans ce délai, l'avocat intervient et dépose une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Juge d'instruction.
  • Il peut également faire citer l'agresseur directement devant le Tribunal correctionnel s'il connait son identité et dispose de suffisamment de preuve.
  • Si le responsable est identifié, interpellé et renvoyer devant le Tribunal, la victime a des droits.

La victime a une véritable place, un vrai rôle à jouer dans le procès pénal.

Au gré des réformes, elle s'est vue conférer des droits à tous les stades de la procédure.

Assistée de son avocat, elle se constituera partie civile, elle aura accès à l'intégralité du dossier, elle pourra demander une confrontation avec son agresseur, une expertise technique ou médicale pour évaluer ses blessures.

L'avocat évaluera et la conseillera sur le montant de l'indemnisation qu'elle peut demander et obtenir.

Si la victime redoute la confrontation avec son agresseur le jour de l'audience de jugement, l'Avocat pourra la représenter et plaider ses intérêts en son absence.
Le procès pénal ne doit être négligé par la victime. C'est une étape essentielle à la reconstruction de celles et ceux qui ont été atteints dans leur intégrité physique ou psychique.
En termes d'indemnisation, si le coupable est insolvable, la Commission d'indemnisation des Victimes d'infractions Pénales (CIVI) et le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) assurent le paiement total du montant de la condamnation à la victime. Ces fonds de garanties interviennent ensuite en remboursement à l'encontre du responsable, mais la victime n'est plus concernée. Elle est intégralement indemnisée.


Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD intervient en matière de droit des victimes à Avignon ainsi qu'à Nîmes, Arles et Carpentras.

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