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Honoraires du cabinet d'avocat d'Avignon

L'honoraire de l'avocat est libre.

La rémunération de l'avocat est fonction, conformément aux usages :

  • Du temps consacré à l'affaire ;
  • Du Travail de recherche ;
  • De la nature et de la difficulté de l'affaire ;
  • De l'importance des intérêts en cause ;
  • De l'incidence des frais et charges du cabinet ;
  • De sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience, et de la spécialisation dont il est titulaire ;
  • Des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail, et du service rendu ;
  • De la situation de fortune du client.
Le premier rendez vous :

Le coût du premier rendez est globalisé dans l'honoraire correspondant à la procédure à engager.

Si le client reçoit une consultation juridique mais ne confie pas la défense de ses intérêts à l'avocat, la consultation lui est facturée 50 euros H.T.

Le conseil, l'assistance et la défense

L'honoraire peut être calculé :

  • Au temps passé sur le dossier, soit une facturation au taux horaire ;
    Il est opté pour ce mode de facturation lorsque la mission de l'avocat se cantonne à du conseil juridique ( rédaction d'une correspondance, d'un recours gracieux, d'un protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige) . La cabinet facture ses honoraires au taux de 120 euros H.T / heure.
  • Forfaitairement, soit un honoraire fixé initialement dès l'ouverture de la procédure et englobant toutes les diligences à accomplir.

Cet honoraire forfaitaire est fonction du type de procédure, de la juridiction à saisir, de la complexité du dossier, et de la durée moyenne de procédure prévue.

  • Au forfait et au résultat : une convention d'honoraire est alors obligatoirement conclue entre l'avocat et son client.

En cas d'honoraire complémentaire sur résultat, la convention prévoit un honoraire de base fixé forfaitairement, auquel s'ajoute l'honoraire de résultat généralement égal à 10% des sommes obtenues. L'honoraire de résultat est perçu par l'avocat à l'issue de la procédure.

Cette facturation mixte est adoptée lorsque l'affaire nécessite un temps de travail et un investissement conséquent de l'avocat, dont le coût serait trop élevé pour le client en appliquant l'un des modes de calcul susvisés.

L'honoraire de résultat ne peut être qu'un honoraire complémentaire. Est interdite toute convention qui fixe exclusivement l'intégralité des honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire.

L'aide juridictionnelle

Le demandeur d'une aide juridictionnelle doit retirer un dossier au Tribunal de Grande Instance le plus proche de son domicile.

Après avoir rempli le dossier, le demandeur doit contacter le cabinet d'avocat de son choix et lui soumettre la nature du litige concerné. L'avocat vérifie l'éligibilité de son client à l'aide juridictionnelle au regard de sa situation professionnelle, financière, et patrimoniale. Il donne son accord au client qui appose les coordonnées du cabinet d'avocat sur la demande d'aide.

L'avocat perçoit une rétribution à la fin de sa mission.

L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Si le bénéfice de l'aide juridictionnelle est accordé partiellement au client, l'avocat perçoit des honoraires pour le surplus. Une convention d'honoraire est alors conclue entre l'avocat et son client. Elle est soumise au bâtonnier.

Le cabinet d'avocat de Maître Alexandra BOUILLARD accepte d'intervenir au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et partielle pour tout type de litige. Par exception, l'intervention au titre de l'aide juridictionnelle peut être refusée au vu de la complexité du dossier ou du temps de travail à prévoir.

A l'issue de la procédure :

  • Si la partie perdante a été condamnée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile à prendre en charge les frais engagés par le client bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, l'avocat peut poursuivre le recouvrement de la somme allouée à charge de renoncer à la rétribution d'aide juridictionnelle.
  • Lorsque le bénéficiaire gagne son procès et que la condamnation de son adversaire lui apporte des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande, l'aide n'aurait pas été accordée ou accordée que partiellement, l'avocat peut demander des honoraires à son client. Il doit en référer au bâtonnier.
  • L'avocat peut percevoir un honoraire de résultat à la fin du procès. Il s'agit d'un honoraire éventuel perçu en cas de succès. Une convention d'honoraire de résultat doit être conclue entre l'avocat et son client dès le début de la procédure, elle est soumise au bâtonnier.
Avant toute demande d'aide juridictionnelle, le justiciable doit s'assurer que les honoraires de son avocat ne peuvent être pris en charge par son assurance Protection Juridique s'il dispose d'une telle garantie auprès d'une compagnie d'assurance. Les + du cabinet

- Un premier rendez vous sous huitaine

Le cabinet d'avocat s’engage à vous fixer un premier rendez sous 72 heures, voire 8 jours en cas de surcharge.

- Une permanence téléphonique

La ligne portable du cabinet est librement utilisée par les clients en cas d’urgence. Un contact direct avec l’avocat est rendu possible sans délai.

- Disponibilité et réactivité en cours de procédure

En cas de besoin, questions ou précisions supplémentaires, le client est reçu par le cabinet autant de fois que nécessaire et sans surcoût.

S’il dispose d’une messagerie électronique, le client communique librement avec son avocat par emails. Il est strictement informé de l’avancée de son dossier. Si nécessaire, il est contacté directement sur sa ligne portable.

Contact par le site :

Pour la messagerie du site :
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Vous pouvez exposer votre situation à Me BOUILLARD, Avocat à Avignon, pour toute demande d’orientation de dossier. Aucune consultation juridique n’est délivrée par l’intermédiaire de cette messagerie.

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