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Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon

Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sévèrement réprimée.

Les services de police ou de gendarmerie doivent avoir respecté une procédure de contrôle du taux d'alcoolémie très rigoureuse. A défaut, la procédure peut être annulée au bénéfice du conducteur.

L'Avocat vérifie la validité de la procédure de vérification et d'interpellation de son client.

Si la procédure est conforme, il recueille les éléments sociaux, professionnels ou médicaux qui lui permettront d'influer sur la durée de suspension du permis de conduire qui sera prononcée.

En cas d'annulation du permis pour les récidivistes, la défense doit être préparée pour éviter le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme ou l'interdiction de repasser le permis de conduire sur une période pouvant aller jusqu'à trois années.

Le Cabinet d'avocat intervient également en cas de retrait de points sur le permis de conduire ayant conduit à une invalidation de permis de conduire. Les recours sont alors formés devant le Tribunal Administratif compétent.

Lorsque les avis de contraventions ou les notifications des retraits de points successifs sont irréguliers ou que vous contester les infractions au Code de la Route qui vous sont reprochées : Le Tribunal Administratif annule la décision d'invalidation de votre permis de conduire et vous retrouvez l'usage de votre titre de conduite.

En cas d'urgence, dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif qui peut prendre plusieurs mois, l'Avocat peut faire valoir vos impératifs professionnels et vous permettre de retrouver l'usage de votre permis de conduire en quelques jours..

Maître BOUILLARD intervient dans toutes les affaires d'infractions pénales, notamment les infractions au Code de la Route. Votre avocat peut se déplacer dans les villes alentours telles que Nîmes, Arles ou encore Carpentras.

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