Avocat en droit civil à Avignon
Le droit civil, le socle juridique commun des avocats. Il est à la base de tous les enseignements théoriques universitaires. Il s’agit des règles élémentaires et fondamentales qui régissent les rapports interpersonnels. Les interactions entre les personnes, professionnelles, commerciales, familiales, induisent bien souvent des conflits : troubles à votre propriété, troubles de voisinages, atteintes à votre vie privée et familiales, accidents de la vie courante, atteintes corporelles, erreurs médicales, non-respect des contrats. Le Droit civil pose le principe de la réparation intégrale du préjudice des victimes.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Article 1240 du Code civil.
Toute personne qui vous créé injustement un préjudice, même de manière involontaire, sera tenue d’y mettre un terme et de vous indemniser. Victimes d’une erreur médicale, ou d’un accident de la circulation, vous devrez être expertisées en présence de votre avocat.
Vos lésions seront décrites, évaluées, par un médecin expert agréé par la Cour d’Appel.
L’expert médical et l’avocat travaillent sur la nomenclature DINTILHAC qui est un référentiel commun, utilisé par les professionnels du droit, pour assurer l’équité et chiffrer précisément le montant des dommages et intérêts alloués à la victime.
Sur la base de cette expertise technique, votre préjudice sera intégralement réparé, y compris l’impact professionnel et économique de l’accident. Votre avocat intervient, dans un premier temps à l’amiable, et au besoin en saisissant le Juge des Référés ou le Tribunal Judiciaire. En cas de signature d’un contrat, notre code civil vous consacre des droits.
Tout contrat doit être exécuté de bonne foi.
« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».
Article 1104 du Code civil. Il est fréquent que certains vendeurs abusent de la crédulité d’un acquéreur, notamment lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage.
Le cabinet de Maître Alexandra BOUILLARD intervient à vos côtés pour ces litiges de la vie courante et pour faire face aux conséquences des accidents volontaires (voir droit pénal) ou involontaire ( responsabilité civile) qui vous ont causé un préjudice corporel, moral ou financier.
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