Avocat en droit des victimes à Avignon (près de la Cour d'appel de Nîmes)
La victime d'une infraction pénale :
d'un cambriolage, d'un vol à l'arrachée, d'une discrimination raciale, d'une dénonciation calomnieuse, d'une escroquerie, d'une agression physique ou sexuelle, de violences conjugales, ou encore, par exemple, de harcèlement moral doit
avant toute chose déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Elle expliquera alors sa situation et ce qu'elle a subi. Le Procureur de la République en est informé et dispose d'un délai de
trois mois pour l'informer des suites judiciaires qu'il entend donner à cette plainte.
- Si aucune suite n'est donnée dans ce délai, l'avocat intervient et dépose une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Juge d'instruction.
- Il peut également faire citer l'agresseur directement devant le Tribunal correctionnel s'il connait son identité et dispose de suffisamment de preuve.
- Si le responsable est identifié, interpellé et renvoyer devant le Tribunal, la victime a des droits.
Maître Alexandra BOUILLARD assiste et défend les familles endeuillées des suites d’actes criminels les plus graves (assassinat, meurtre, violences volontaires ayant entrainé la mort, ou encore homicide involontaire par accident).
Elle représente les parties civiles dans ce processus judiciaire extrêmement douloureux mais nécessaire à la reconstruction personnelle des victimes de crimes.
Elle défend la mémoire de la victime et la souffrance de sa famille pour obtenir une juste peine devant la Cour d’Assises.
Maître Alexandra BOUILLARD rassure et accompagne dans la plus grande discrétion et humanité les femmes victimes d’agressions sexuelles, de viols, ou de violences répétées les ayant lourdement affectées. Elle porte leur parole pour éviter qu’elles ne retombent dans le silence et l’isolement.
La victime a une véritable place, un vrai rôle à jouer dans le procès pénal.
Au gré des réformes, elle s'est vue conférer des droits à tous les stades de la procédure.
Assistée de son avocat, elle se constituera partie civile, elle aura accès à l'intégralité du dossier, elle pourra demander une confrontation avec son agresseur, une expertise technique ou médicale pour évaluer ses blessures.
L'avocat pénaliste évaluera et la conseillera sur le montant de l'indemnisation qu'elle peut demander et obtenir.
Si la victime redoute la confrontation avec son agresseur le jour de l'audience de jugement, l'avocat pourra la représenter et plaider ses intérêts en son absence.
Le procès pénal ne doit être négligé par la victime. C'est une étape essentielle à la reconstruction de celles et ceux qui ont été atteints dans leur intégrité
physique ou psychique.
L’indemnisation du préjudice corporel peut nécessiter une expertise médicale.
Maître Alexandra BOUILLARD assiste les victimes dans le cadre des expertises médicales pour déterminer les causes, évaluer les conséquences médicales de l’infraction sur la victime et déterminer les séquelles.
L’expert médical et l’avocat travaillent sur la nomenclature DINTILHAC qui est un référentiel commun, utilisé par les professionnels du droit, pour assurer l’équité et chiffrer précisément le montant des dommages et intérêts alloués à la victime.
En termes d'indemnisation, si le coupable est insolvable, la Commission d'indemnisation des Victimes d'infractions Pénales (CIVI) et le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes
(SARVI) assurent, pour les infractions les plus graves, le paiement total du montant de la condamnation à la victime. Ces fonds de garanties interviennent ensuite en remboursement à l'encontre du responsable, mais la
victime n'est plus concernée. Elle est intégralement indemnisée.
Le cabinet de Maître BOUILLARD, votre avocat en droit pénal à Avignon (près de Nîmes), intervient en matière de droit des victimes à Arles, Carpentras, Villeneuve-lès-Avignon, Le Pontet, Vedène, Châteaurenard, Sorgues, Saint-Rémy-de-Provence, Monteux, L´Isle-sur-la-Sorgue, Tarascon... et leurs alentours.
Consultez également :