Honoraires du cabinet d'avocat à Avignon (près de Nîmes)

L'honoraire de l'avocat est libre.

La rémunération de l'avocat est fonction, conformément aux usages :

Du temps consacré à l'affaire ;Du Travail de recherche ;De la nature et de la difficulté de l'affaire ;De l'importance des intérêts en cause ;De l'incidence des frais et charges du cabinet ;De sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience, et de la spécialisation dont il est titulaire ;Des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail, et du service rendu ;De la situation de fortune du client. Le premier rendez-vous :

Le premier Rendez-vous est facturé 100 euros H.T, soit 120 euros TTC.

Les rendez-vous téléphoniques sont facturés 50 euros HT soit 60 euros TTC par 30 minutes.

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Le conseil, l'assistance et la défense

L'honoraire peut être calculé :

Au temps passé sur le dossier, soit une facturation au taux horaire ;
Il est opté pour ce mode de facturation lorsque la mission de l'avocat se cantonne à du conseil juridique ( rédaction d'une correspondance, d'un recours gracieux, d'un protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige). Le cabinet facture ses honoraires au taux de 250 euros H.T / heure.Forfaitairement, soit un honoraire fixé initialement dès l'ouverture de la procédure et englobant toutes les diligences à accomplir.

Cet honoraire forfaitaire est fonction du type de procédure, de la juridiction à saisir, de la complexité du dossier, et de la durée moyenne de procédure prévue.

Au forfait et au résultat : une convention d'honoraire est alors obligatoirement conclue entre l'avocat et son client.

En cas d'honoraire complémentaire sur résultat, la convention prévoit un honoraire de base fixé forfaitairement, auquel s'ajoute l'honoraire de résultat généralement égal à 10% H.T des sommes obtenues. L'honoraire de résultat est perçu par l'avocat à l'issue de la procédure.

Cette facturation mixte est adoptée lorsque l'affaire nécessite un temps de travail et un investissement conséquent de l'avocat, dont le coût serait trop élevé pour le client en appliquant l'un des modes de calcul susvisés.

L'honoraire de résultat ne peut être qu'un honoraire complémentaire. Est interdite toute convention qui fixe exclusivement l'intégralité des honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire.

A l’issue du premier entretien, l’avocat détermine avec son client le mode le plus adapté de facturation des honoraires.

L'aide juridictionnelle

Le cabinet de Maître BOUILLARD, votre avocat en droit pénal à Avignon (près de Nîmes), n’intervient au bénéfice de l’aide juridictionnelle que pour les victimes d’infractions pénales de nature criminelle.

La prise en charge par l’assurance protection juridique :

Lorsque vous êtes couvert par une assurance protection juridique, le choix de votre avocat est libre.

Vous pouvez confier vos intérêts au cabinet de Maître Alexandra BOUILLARD.

Vous déclarez alors le choix de votre avocat à votre compagnie d’assurance protection juridique, qui va vous confirmer sa prise en charge totale ou partielle.

Vous adresserez ensuite les factures acquittées auprès du cabinet d’avocat à votre compagnie d’assurance qui vous les remboursera à hauteur de son barème de prise en charge.

Pour la messagerie du site :
A qui s’adresser ? Face à une difficulté vous vous demandez de quel professionnel vous devez vous rapprocher ? Médiateur, Avocat, Notaire, Huissier … ?
Vous pouvez exposer votre situation à Maître BOUILLARD, avocat pénaliste à Avignon (près de Nîmes), pour toute demande d’orientation de dossier. Aucune consultation juridique n’est délivrée par l’intermédiaire de cette messagerie.

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